Lundi 5 février 2007 — Dernier ajout vendredi 6 mai 2011

Introduction

1. La Fraternité Saint Jean-Baptiste est une association privée de fidèles reconnue par l’évêque de Belley-Ars en vertu du canon 299 §3.

2. En vertu du canon 322 §2 elle possède au plan canonique la personnalité juridique. Elle est régie par les canons 298 à 310 et 321 à 326 du code de droit canonique.

3. Le siège de l’association est actuellement situé 6 rue de la Paix – Bureau diocésain - 01000 Bourg en Bresse. Il pourra être déplacé dans le diocèse de Belley-Ars sur décision du chapitre.